24/02/2023 12:00
22CADSP03
Concession de service public pour l’exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l’Auxerrois
La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession – au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, du Règlement européen du 23 octobre 2007, n°1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, du Titre I et II du Livre 1er de la troisième partie du code de la commande publique et de l’article L. 1221-3 du code des transports – portant sur l’exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l’Auxerrois
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Communauté d'agglomération de l'Auxerrois
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/ DGS / RJH / MARH - RJH - ressources humaines
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Annonce de consultation
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Appel d'offres ouvert
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
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Contact Administratif :
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