2026AVE04
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Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la
Objet :
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement.
L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes :
- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ;
- L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ;
- Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Organisme :
SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) (58027 - NEVERS)