2025_AP1
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Appel à Projets Transformation de l'offre d'intervention à domicile en protection de l'enfance
Objet :
Le présent appel à projets a pour objet de transformer l'offre d’intervention à domicile en protection de l’enfance. Il vise la création de 1 040 mesures d’intervention à domicile :
- 80 mesures d’AED classique (AED) et 360 mesures d’AEMO classique (AEMO)
- 200 mesures d’AED renforcée (AEDR) et 260 mesures d’AEMO renforcée (AEMOR)
- 140 mesures d’AED et d’AEMO intensive avec hébergement (AEDIH et AEMOIH)
Il vient remplacer les mesures d’intervention à domicile actuellement exercées par des opérateurs. La volumétrie indiquée pour les lots pourra évoluer à la hausse à partir de l’année 2027, en fonction de l’évolution des besoins.
Les mesures judiciaires d’intervention à domicile devront couvrir l’ensemble du territoire départemental, avec une répartition par lots géographiques.
L'ouverture de ces mesures devra être effective dans les plus brefs délais à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation, au plus tard au 1er janvier 2026.
Organisme :
Conseil départemental de l'Yonne