2026-AAP1
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Transformation de l'offre d'intervention à domicile en protection de l'Enfance
Objet :
Le présent document est annexé à l'avis d'appel à projets émis par le Département de l’Yonne et par la Préfecture de l’Yonne pour transformer l’offre d’intervention à domicile en protection de l’enfance. Il constitue le cahier des charges auquel les dossiers de candidature devront se conformer.
L’appel à projets, tous lots confondus, vise la création de 1 040 mesures d’intervention à domicile :
- 80 mesures d’AED classique (AED) et 360 mesures d’AEMO classique (AEMO)
- 200 mesures d’AED renforcée (AEDR) et 260 mesures d’AEMO renforcée (AEMOR)
- 140 mesures d’AED et d’AEMO intensive avec hébergement (AEDIH et AEMOIH)
Il vient remplacer les mesures d’intervention à domicile actuellement exercées par des opérateurs. La volumétrie indiquée pour les lots pourra évoluer à la hausse à partir de l’année 2027, en fonction de l’évolution des besoins.
Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'avis d'appel à projet, le dossier de candidature doit être déposé par envoi postal avec accusé de réception ou par dépôt en main propre (contre avis de réception) à l'adresse suivante: Département de l'Yonne, Direction de l'Enfance et de la Famille, 16-18 Boulevard de la Marne, 89 000 AUXERRE. En sus de la version papier, le candidat déposera un exemplaire du dossier en version informatique, sur le site internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Organisme :
Conseil départemental de l'Yonne