marche2collecte
|
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Objet :
Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP.
Le service consiste à assurer la collecte :
• En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP.
• En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP.
• En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP.
• En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre.
Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP.
Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec :
• L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché,
• Le souci de qualité du service rendu aux usagers,
• Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations.
Les services concernés par la consultation relèvent de la catégorie n° 16 de l’annexe 2A à la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004. Les prestations et conditions de leur exécution sont
décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.
Organisme :
CC de Puisaye-Forterre
