Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 29/10/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

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Référence : 2026-06S12-001

Intitulé :

Évaluations d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027

Objet :

Évaluations d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027

Organisme : Région Bourgogne-Franche-Comté (25031 - BESANCON)

Entité publique :
Région Bourgogne-Franche-Comté
Service :
CRBFC / CRBFC-R / HIST / PRM / DCPAJ - direction des achats
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
3 Lots
Lieu d'exécution :
(21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort
Code CPV :
79419000 (Code principal)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 5 jour(s) 12 heure(s) 29 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Date d’envoi de l’avis à l’Office des publications de l’U.E. : 21/09/2026 11:25
Date d’envoi de l’avis à l’Office des publications de l’U.E. : 16/10/2026 15:50

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Étape 1 : Sélection du rôle

Je réponds en candidat seul, ou je suis en charge de la réponse de mon groupement.

Je suis membre d'un groupement, mais je ne suis pas en charge de la réponse de ce dernier. Je souhaite cependant renseigner un DUME afin d'en fournir la référence au responsable de la réponse.

Étape 3 : Sélection du mode de candidature

Candidature avec un DUME (Document Unique de Marché Européen)

Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse

Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Candidature standard

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 5 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli

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