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28/05/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2025-05
TRANSPORTS SCOLAIRES
Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l’intention des élèves la desserte d’établissement d’enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d’horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en œuvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées
Communauté de communes de l'agglomération Migennoise

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