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28/04/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
A03-26
Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

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