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11
Mai
2023
2023INF4
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Val de Gray sur les 48 communes
Objet : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Val de Gray sur les 48 communes
Organisme : Communauté de Communes Val de Gray (70104 - GRAY Cedex)
12
Juin
2023
Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.