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(24/06/2020 17:00)
ACTUALITÉS COMMANDE PUBLIQUE
La fiche technique sur les
mesures prévues par l’ordonnance n° 2020-319 du 25
mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation
des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au
code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas
pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée
pour appeler l’attention des autorités contractantes sur la prorogation des
délais d’exécution.
Afin de favoriser la relance économique dans un
contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance (n°
2020-738 du 17 juin 2020), prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée le
17 juin.
L’Équipe
TERRITOIRES NUMÉRIQUES Bourgogne Franche-Comté
(info 22/06/2020 16 :00)
INFO !
Soucieux
de vous apporter aide et informations notamment pendant cette crise sans
pareil, nous portons à votre connaissance « L’ACTION PUBLIQUE LOCALE PAR TEMPS DE CRISE(S) » : guide
thématique conçu par PARME Avocats. Parmi de nombreux thèmes, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes :
FICHE 6 : Les aides aux entreprises
FICHE 7 : Les aides d'Etat
FICHE
8 : Commande publique : l’exercice des compétences des collectivités
jusqu’à l’organisation du second tour des élections municipales
FICHE
9 : L’exécution des contrats publics
FICHE
10 : Les marchés publics d’urgence
FICHE
11 : La reprise et la poursuite des chantiers sous maîtrise d’ouvrage
publique.
À
vos côtés, l’Équipe TERRITOIRES NUMÉRIQUES Bourgogne Franche-Comté
(info 18/06/2020 13:43)
ASTUCE SIGNATURE ELECTRONIQUE !Du fait de la crise sanitaire l'utilisation de la signature électronique s'est étendue. Dans la mesure du possible privilégiez plutôt la signature de type PADES (sur des fichiers PDF), qui est plus simple à traiter par les services de trésorerie des collectivités.
(info 09/06/2020 9:00)
ASTUCE MESSAGERIE !Vous ne trouvez
pas les courriers attendus dans votre boite mail ?
Ils sont
peut-être considérés comme courriers indésirables (spams) par les serveurs alors
que vous souhaitez les recevoir dans votre boite de réception.
(info 27/05/2020 8:00)
RAPPEL :
L’Équipe TERRITOIRES NUMÉRIQUES Bourgogne Franche-Comté (info 25/05/2020 11:45)