La fiche technique sur les mesures prévues par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 a été actualisée pour appeler l’attention des autorités contractantes sur la prorogation des délais d’exécution.

https://www.economie.gouv.fr/daj/la-duree-de-la-prorogation-des-delais-dexecution-des-contrats-publics-doit-etre-appreciee-au    

Afin de favoriser la relance économique dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance (n° 2020-738 du 17 juin 2020), prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée le 17 juin.

https://www.economie.gouv.fr/daj/de-nouvelles-mesures-pour-aider-les-entreprises-faire-face-aux-consequences-economiques-de-la    

Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics   https://www.economie.gouv.fr/daj/nouvelle-edition-des-guides-tres-pratiques-de-la-dematerialisation-des-marches-publics    

Soucieux de vous apporter aide et informations notamment pendant cette crise sans pareil, nous portons à votre connaissance « L’ACTION PUBLIQUE LOCALE PAR TEMPS DE CRISE(S) » : guide thématique conçu par PARME Avocats. Parmi de nombreux thèmes, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes :

FICHE 6 : Les aides aux entreprises

FICHE 7 : Les aides d'Etat

FICHE 8 : Commande publique : l’exercice des compétences des collectivités jusqu’à l’organisation du second tour des élections municipales

FICHE 9 : L’exécution des contrats publics

FICHE 10 : Les marchés publics d’urgence

FICHE 11 : La reprise et la poursuite des chantiers sous maîtrise d’ouvrage publique.

Téléchargez le guide (en bas de page) sur https://www.parme-avocats.com/actualite/parme-avocats-publie-son-guide-thematique-laction-publique-locale-par-temps-de-crises/

À vos côtés, l’Équipe TERRITOIRES NUMÉRIQUES Bourgogne Franche-Comté (info 18/06/2020 13:43)

Vous ne trouvez pas les courriers attendus dans votre boite mail ? Ils sont peut-être considérés comme courriers indésirables (spams) par les serveurs alors que vous souhaitez les recevoir dans votre boite de réception.

TERRITOIRES NUMÉRIQUES vous explique comment récupérer ces mails et vous invite à consulter la fiche DOCS « Gestion du courrier indésirable dans Microsoft Outlook » en cliquant sur le lien : https://docs.ternum-bfc.fr/courrier-indesirable-dans-outlook

(info 27/05/2020 8:00)