20S0023
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Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal
Objet :
L’objet de l’étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la communauté de communes du Haut Nivernais Val d’Yonne afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le schéma directeur d’assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Seine-Normandie.
L’étude vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Parallèlement, afin de garantir la bonne situation sanitaire sur la communauté de commune, d’y assurer la conservation et le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations et de se conformer ainsi au code de l’environnement et au code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2224-10, la communauté de commune a décidé d’élaborer une étude de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Organisme :
CC Haut Nivernais Val d'Yonne (58500 - CLAMECY)