DSP202001
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Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de corbigny
Objet :
La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 10 ans du contrat d'affermage du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de Corbigny. La procédure est de type ouverte impliquant une remise simultanée des candidatures et des offres. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L.3123-18 et suivants du Code de la commande publique et de l'article L. 1411-5 CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT.
Organisme :
Commune de Corbigny (58800 - CORBIGNY)