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03/02/2023 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
22CADSP03
Concession de service public pour l’exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l’Auxerrois
La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession – au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, du Règlement européen du 23 octobre 2007, n°1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, du Titre I et II du Livre 1er de la troisième partie du code de la commande publique et de l’article L. 1221-3 du code des transports – portant sur l’exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l’Auxerrois
Communauté d'agglomération de l'Auxerrois (89010 - Auxerre)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 58 jours 9 heures 6 minutes

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 2 : Répondre à la consultation

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