Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 02/02/2026 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

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Référence : marche2collecte

Intitulé :

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Objet :

Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les services concernés par la consultation relèvent de la catégorie n° 16 de l’annexe 2A à la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.

Organisme : CC de Puisaye-Forterre

Entité publique :
CC de Puisaye-Forterre
Service :
/ MP - Marchés Publics
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(58) Nièvre, (89) Yonne
Code CPV :
90510000 (Code principal)
90511100 90511200 90511400

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 56 jour(s) 7 heure(s) 50 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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