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18/05/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
02-2026-assurance-statutaire
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Centre de gestion 21

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