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31/08/2026 17:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2026-23S01-009
Accords cadre à bons de commande mono-attributaire Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de grosses réparations et d’optimisations énergétiques dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté
Accords cadre à bons de commande mono-attributaire Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de grosses réparations et d’optimisations énergétiques dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté (25031 - BESANCON)

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Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

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