2024AAPBATEXEMP
Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Bâtiments exemplaires : constructions neuves (soumis à la RT 2012 uniquement) ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété)
La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d’investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de bâtiments exemplaires économes en énergie : constructions neuves (soumises à la RT2012 uniquement) ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété). Un maître d’œuvre devra obligatoirement être engagé pour tous les projets (mission complète études et travaux).
Bénéficiaires :
Toute personne morale de droit public ou privé, hors grande entreprise, dont le siège se situe sur le territoire de l’Union Européenne.
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APPEL À PROJET : BÂTIMENTS EXEMPLAIRES
Du lundi 01 janvier au 31 août 2024
Appel à projets publié au JOUE, BOAMP, sur profil d’acheteur www.ternum-bfc.fr et
disponible sur le site : www.europe-bfc.eu
La Région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de l’objectif spécifique 2.1 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant « au déploiement de bâtiments exemplaires économes en énergie : constructions neuves (soumis à la RT 2012 uniquement) ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété)».
Objectifs :
Promouvoir l’efficacité énergétique et la prise en compte de critères de qualité environnementale dans les bâtiments neufs et/ou en rénovation ;
Soutenir la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS – E3 a minima) et la rénovation de bâtiments performants ;
Favoriser le développement de filières en matériaux de construction biosourcés ;
Développer une série de démonstrateurs pour tester de nouveaux matériels, matériaux et/ou techniques constructives spécifiques, des méthodes d’organisation et de formation des professionnels du bâtiment, permettant la massification de la rénovation énergétique performante et de la construction de bâtiments BEPOS.
Le présent appel à projet est ouvert à compter du 01/01/2024
Date limite de dépôt des candidatures le 31/08/2024
Pour être recevable au titre de l’appel à projets et faire l’objet d’un examen technique
par le comité de sélection, le candidat doit déposer OBLIGATOIREMENT sur le portail
de dépôt en ligne e-Synergie :
https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/bourgognefranchecomte
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Région Bourgogne-Franche-Comté
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/ SAFPRPS - SAF commun Pôle Ressources et Pôle Stratégie
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Annonce d'information
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Procédure autre
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Travaux
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(Code principal)
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(21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (25) Doubs, (39) Jura
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
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Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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