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19/09/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2025-08
Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives
Objet des services : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives. Le présent marché fixe les conditions particulières d’exécution relatif aux contrôles règlementaires des installations privatives d’assainissement non collectif. Il s’applique sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise pour tous les immeubles situés : - en zone « d’assainissement non collectif », - en zone « d’assainissement collectif futur » si le collecteur public qui y est prévu n’est pas encore posé
Communauté de communes de l'agglomération Migennoise

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