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24/10/2025 17:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2025_AP1
Appel à Projets Transformation de l'offre d'intervention à domicile en protection de l'enfance
Le présent appel à projets a pour objet de transformer l'offre d’intervention à domicile en protection de l’enfance. Il vise la création de 1 040 mesures d’intervention à domicile : - 80 mesures d’AED classique (AED) et 360 mesures d’AEMO classique (AEMO) - 200 mesures d’AED renforcée (AEDR) et 260 mesures d’AEMO renforcée (AEMOR) - 140 mesures d’AED et d’AEMO intensive avec hébergement (AEDIH et AEMOIH) Il vient remplacer les mesures d’intervention à domicile actuellement exercées par des opérateurs. La volumétrie indiquée pour les lots pourra évoluer à la hausse à partir de l’année 2027, en fonction de l’évolution des besoins. Les mesures judiciaires d’intervention à domicile devront couvrir l’ensemble du territoire départemental, avec une répartition par lots géographiques. L'ouverture de ces mesures devra être effective dans les plus brefs délais à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation, au plus tard au 1er janvier 2026.
Conseil départemental de l'Yonne

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