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28/11/2025 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
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APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - Valorisation du domaine public par l'énergie solaire
La présente consultation a pour objet la sélection d’un ou plusieurs opérateurs en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public (COT) avec droits réels, conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en vue de la conception, de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance d’installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque. Ce projet s’inscrit dans la volonté de la commune de favoriser la transition énergétique par la valorisation de son domaine public et le soutien aux énergies renouvelables.
Commune d'Appoigny

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 44 jour(s) 12 heure(s) 33 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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