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30/06/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026DEPEVALPOLTERRITO
Evaluation de mise en oeuvre et d'impact des politiques territoriales régionales
Le cahier des charges a pour objet la réalisation de l’évaluation des politiques territoriales. La Direction de l’aménagement du territoire (DAT) souhaite mesurer les effets de cette politique en termes de mise en œuvre, d’efficacité, de pertinence, et de cohérence, sur la période 2022-2026.
Région Bourgogne-Franche-Comté (25031 - BESANCON)

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