Détail de la consultation

COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

Le Maître de l'Ouvrage confie au Coordonnateur SPS une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs conformément aux dispositions stipulées au présent article. Selon l’article L.4531-1 du Code du Travail, le Coordonnateur SPS devra, tout au long de sa mission, veiller en liaison avec le Maître d’Oeuvre et les Entreprises, à la mise en œuvre effective des principes généraux de prévention énoncés aux articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du Travail. Aux fins précisées à l’article L.4532-2 du Code du Travail et sous la responsabilité du Maître de l’Ouvrage, le Coordonnateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L.4531-1, L.4532- 18 et R.4534-1 du Code du Travail soit effectivement mis en œuvre. 3.1.1. : Classement de l’opération : Au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail, l’opération est classée en : 3ème catégorie. Toutefois, le coordonnateur SPS vérifiera le classement de l’opération. 3.1.2. : Niveau de mission : La mission qui sera confiée au Coordonnateur SPS est de : niveau 3. Toutefois, le coordonnateur SPS proposera la mission adaptée à l’opération. 3.1.3. : Phase(s) de mission : La mission qui sera confiée au Coordonnateur SPS porte sur les phases conception et réalisation.