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15/06/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2026PI01
Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance juridique, institutionnelle et stratégique en vue : • d’analyser les statuts actuels du syndicat mixte ouvert ; • d’identifier les évolutions nécessaires ; • de proposer une rédaction consolidée des statuts ; • d’accompagner juridiquement le syndicat dans la procédure de modification statutaire ;
Nièvre Numérique (Niverlan) (58028 - NEVERS)

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