Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 19/09/2025 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2025-08

Intitulé : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives

Objet : Objet des services : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives. Le présent marché fixe les conditions particulières d’exécution relatif aux contrôles règlementaires des installations privatives d’assainissement non collectif. Il s’applique sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise pour tous les immeubles situés : - en zone « d’assainissement non collectif », - en zone « d’assainissement collectif futur » si le collecteur public qui y est prévu n’est pas encore posé

- Entité publique : Communauté de communes de l'agglomération Migennoise
- Service : - Communauté de communes de l'agglomération Migennoise
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : Canton de Migennes

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