Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 16/03/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 26LAB03

Intitulé : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR L'OPERATION DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A NEVERS

Objet : Le marché a pour objet la souscription d’une assurance pour l’opération de rénovation du groupe scolaire Jules Ferry à NEVERS et comprenant les prestations suivantes : • Garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du Code des assurances • Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement, visée à l’article 1792-3 du Code civil • Garantie des dommages immatériels consécutifs • Garantie Tous Risques Chantier • Garantie Dommages aux existants L’ensemble de ces garanties sont explicitées dans le CCTP

- Entité publique : Commune de Nevers
- Service : / PR / DCP - Direction de la Commande Publique
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (58) Nièvre

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