Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 07/04/2026 13:00 Marché public simplifié

Référence : 2025089A

Intitulé : Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)

Objet : La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP.

- Entité publique : Conseil départemental de l'Yonne
- Service : - Conseil départemental de l'Yonne
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 2 Lot(s)
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (89) Yonne

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