Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 13/05/2026 17:30 Marché public simplifié

Référence : 2026ENVITOM

Intitulé : Enquête sur les installations de traitement des déchets

Objet : Enquête sur les installations de traitement des déchets non dangereux (données 2025) de la Région Bourgogne-Franche-Comté et saisie des données sur SINOE Version 3

- Entité publique : Région Bourgogne-Franche-Comté
- Service : CRBFC - Région Bourgogne-Franche-Comté
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (25) Doubs, (39) Jura ...

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