Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 18/05/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 02-2026-assurance-statutaire

Intitulé : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Objet : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

- Entité publique : Centre de gestion 21
- Service : - Centre de gestion 21
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure avec négociations
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or

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