Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 15/06/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2026PI01

Intitulé : Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique

Objet : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance juridique, institutionnelle et stratégique en vue : • d’analyser les statuts actuels du syndicat mixte ouvert ; • d’identifier les évolutions nécessaires ; • de proposer une rédaction consolidée des statuts ; • d’accompagner juridiquement le syndicat dans la procédure de modification statutaire ;

- Entité publique : Nièvre Numérique (Niverlan)
- Service : - Nièvre Numérique (Niverlan)
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : Cantons de Nevers

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés.

Je souhaite compléter le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et ainsi être informé en cas de modification de la consultation.

Je souhaite télécharger anonymement le Dossier de Consultation des Entreprises et je ne serai donc pas informé en cas de modification de la consultation.

Attention : les informations saisies vous permettront, tout au long de la procédure, de recevoir les mises à jour relatives aux modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier de consultation des entreprises, etc.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation et je les accepte.

Mes coordonnées

NOM * :

Prénom * :

Adresse électronique * :

Raison sociale :

Entreprise établie en France

SIREN / SIRET :

Entreprise non établie en France

Pays :

N° d'enregistrement national :

( Ex : N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )

Adresse :

Adresse (suite) :

Téléphone :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )

Code postal :

Ville :

Fax :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )