Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 30/06/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2026DEPEVALPOLTERRITO

Intitulé : Evaluation de mise en oeuvre et d'impact des politiques territoriales régionales

Objet : Le cahier des charges a pour objet la réalisation de l’évaluation des politiques territoriales. La Direction de l’aménagement du territoire (DAT) souhaite mesurer les effets de cette politique en termes de mise en œuvre, d’efficacité, de pertinence, et de cohérence, sur la période 2022-2026.

- Entité publique : Région Bourgogne-Franche-Comté
- Service : CRBFC / CRBFC-R / SAFPRPS - SAF commun Pôle Ressources et Pôle Stratégie
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (25) Doubs, (39) Jura ...

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