Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 29/09/2026 17:00 Marché public simplifié

Référence : 2026-01

Intitulé : Misson d'étude de faisabilité et de programmation

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité architecturale, technique et financière et de programmation du projet de réhabilitation de la maison Sainte-Elisabeth et ses abords sur la commune de Fontaine-française, située en Côte-d’Or. La maison Sainte-Elisabeth est une ancienne maison d’accueil spécialisée (Foyer Cheshire) dont la commune est propriétaire au 72 route de la Maladière à Fontaine Française.

- Entité publique : Commune de Fontaine-Française
- Service : / ME - Maire et Elus
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : 79314000 (Code principal)
- Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés.

Je souhaite compléter le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et ainsi être informé en cas de modification de la consultation.

Je souhaite télécharger anonymement le Dossier de Consultation des Entreprises et je ne serai donc pas informé en cas de modification de la consultation.

Attention : les informations saisies vous permettront, tout au long de la procédure, de recevoir les mises à jour relatives aux modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier de consultation des entreprises, etc.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation et je les accepte.

Mes coordonnées

NOM * :

Prénom * :

Adresse électronique * :

Raison sociale :

Entreprise établie en France

SIREN / SIRET :

Entreprise non établie en France

Pays :

N° d'enregistrement national :

( Ex : N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )

Adresse :

Adresse (suite) :

Téléphone :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )

Code postal :

Ville :

Fax :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )