02/11/2026 12:00
AMI_TOITURES
AMI Valorisation photovoltaïque des bâtiments communaux - Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public (Art. L. 2122-1-1 du CGPPP) - Ne constitue pas un marché public.
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique auquel sera
délivré un titre d'occupation du domaine public afin qu'il développe, finance, réalise,
exploite et assure la maintenance et l’entretien sous sa responsabilité et à ses risques et
périls, une installation photovoltaïque implantée sur les toitures des bâtiments appartenant
à la commune de Semur-en-Auxois.
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Commune de Semur-en-Auxois
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/ PMP - pole des marches publics
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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