Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 12/11/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : AOTRESTAURATION2026

Intitulé : Convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand

Objet : La présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre d’une convention sans droits réels, en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand.

- Entité publique : Commune du Creusot
- Service : / PMA / AJ - Service Assemblées, affaires juridiques et marchés
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure autre
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : 55300000 (Code principal)
- Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés.

Je souhaite compléter le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et ainsi être informé en cas de modification de la consultation.

Je souhaite télécharger anonymement le Dossier de Consultation des Entreprises et je ne serai donc pas informé en cas de modification de la consultation.

Attention : les informations saisies vous permettront, tout au long de la procédure, de recevoir les mises à jour relatives aux modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier de consultation des entreprises, etc.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation et je les accepte.

Mes coordonnées

NOM * :

Prénom * :

Adresse électronique * :

Raison sociale :

Entreprise établie en France

SIREN / SIRET :

Entreprise non établie en France

Pays :

N° d'enregistrement national :

( Ex : N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )

Adresse :

Adresse (suite) :

Téléphone :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )

Code postal :

Ville :

Fax :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )